Actuellement la longueur maximale des véhicules commerciaux de transport de marchandises dans l'Union européenne est limitée, selon la Directive 96/53/EC, à 16,5 m pour les véhicules articulés et 18,75 m pour les véhicules à remorque, et le poids maximum en trafic international est de 40 t, avec une hauteur maximale de 4 m. Cependant, les états membres peuvent déroger à ces limites pour le trafic national dans la mesure où celà n'affecte pas significativement la concurrence internationale ; ceci semble le cas avec le concept/système modulaire européen (EMS). Ce système est utilisé depuis de nombreuses années en Suède et Finlande et autorise des véhicules jusqu'à 25,25 m et 60 t. Il a été expérimenté dans d'autres états membres. La Commission européenne s'interroge sur un amendement de la Directive pour autoriser des véhicules plus longs et/ou plus lourds en trafic international, mais la question est très sensible, et la Commission a déclaré avoir besoin de mieux comprendre les conséquences économiques et les impacts sur les infrastructures routières, la sécurité et l'environnement. Ce projet vise à apporter ces éléments de compréhension..

Cette étude est menée pour la Direction Générale pour la mobilité et les transports de la Commission européenne, et exprime l'avis du consortium en charge de l'étude. Elle détermine les conséquences positives et négatives d'une possible révision des règles en vigueur sur les poids et dimensions des véhicules lourds commerciaux, et constituera un des éléments d'information rassemblés par la Commission avant de prendre une décision sur une éventuelle révision de la Directive actuelle. Les positions exprimées n'ont été ni adoptées ni approuvées de quelque manière par la Commission européenne, et ne doivent pas être prises comme étant celles de la Commission ou de la DG/MOVE. La Commission européenne ne garantit pas l'exactitude des informations données dans cette étude, et n'endosse pas de responsabilité de leur usage.